Brévetage des modèles utiles

Si vous vous intéressez à ce que les modèles utiles représentent et en quoi consiste leur différence de tels objets de propriété intellectuelle comme les modèles industriels ou inventions – nos spécialistes vous donneront les réponses à toutes vos questions et vous aideront à obtenir le brevet pour le modèle utile.

Il est dans l'usage d’envisager en tant que modèle utile une nouvelle solution technique consernant un dispositif quelconque. Pas chaque modèle utile peut être reconnu brevetable. Pour obtenir un brevet pour votre modèle utile il est nécessaire qu’une solution technique de votre modèle utile soit applicable à l’industrie. Aussi pour obtenir un brevet utile il est nécessaire que le modèle utile soit unique, c'est-à-dire que la solution technique soit inconnue auparavent.
 
La durée de validité du brevet est 10 ans, avec une possibilité de prolongation de trois ans. Notre compagnie fournit les services de brévetage des modèles utiles et vous propose de mettre à votre disposition notre savoir-faire et de vous mettre au courant des différences entre le modèle utile et l’invention.

Dfférences entre le modèle utile et l’invention.

Le modèle utile c’est un dispositif queconque qui n’a jamais été décrit ni appliqué à l’industrie, bien qu’il soit évident pour le spécialiste. A la différence du modèle utile, l’invention ne doit pas être évidente pour le spécialiste, autrement dit ce dispositif doit être conforme à un niveau déterminé d’invention. Il est plus simple et moins couteux d’enregistrer un modèle utile que de bréveter l’invention. Il est à prendre en concidération que les technologies étant utilisées dans les solutions techniques proposées ne sont pas protégées par un brevet pour un modèle utile.

En Russie au niveau étatique l’expertise sur l’essentiel du modèle utile n’est pas réalisée, ce qui fait possible d’enregistrer les solutions n’etant pas neuves. C'est pourquoi un tel enregistrement de modèles utiles est assez vulnérable et peut être contesté par toute personne, ayant auparavant reçu un brevet pour un modèle utile analogique.
 
Droits du possésseur du brevet pour un modèle utile.

Le possésseur du brevet pour un modèle utile reçoit le droit exclusif à un modèle, mais le brevet livré par le Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques n’est valable que sur le territoire de la Russie. C'est-à-dire l’enregistrment de brevet garantisse qu’aucune autre personne ne peut enrégistrer le brevet pour un modèle utile analogique, mais par contre il est possible d’utiliser dans un autre pays la solution décrite dans ce modèle utile. C'est pourquoi si vous vous intéressez au marché étranger, il est surtout raisonnable de présenter une demande d’enrégistrement de modèle utile dans les autres pays.
 
Le possésseur du brevet pour un modèle utile peut présenter une licence à l’utilisation du modèle utile ou de vendre (revendre) le brevet. Un accord de transfert du droit exclusif et celui permettant d’utiliser le modèle utile, doivent être obligatoirement enregstrés au Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques.


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