Enregistrement de droit d’auteur

L’INNOTEC propose à toutes les personnes intéressées l’enregistrement et la protection de droit d’auteur, la rédaction du contrat d'édition et la protection internationale du droit d’auteur. La société donne les consultations aux clients et fournit les services d’enregistrement et de protecton du droit d’auteur, y compris l’enregistrement des logiciels et des bases de données.

En dépit du fait que légalement le droit d’auteur n’exige pas d’enregistrement, on peut enregistrer les images, les œuvres orales et écrites à la Société russe d’auteurs et toute les bases de données et les logiciels au Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques. Un pareil enregistrement de droit d’auteur, dans certains cas, pourrait faciliter la protection du droit et résoudre les situations litigieuses en cas de conflit d'intérêts.
 
Si vous nécessitez de faire l’enregistrement des bases de données ou des logiciels ou s’il y a nécessité de protéger vos droits d’auteur, les spécialistes de l’INNOTEC vous rendront l’aide prosessionnel.

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